Registre des Mouvements de Titres Conforme Législation Française, Enregistrement d'Acquisitions et Cessions d'Actions p…

Registre des Mouvements de Titres: Conforme Législation Française, Enregistrement d'Acquisitions et Cessions d'Actions pour Sociétés SA et SAS avec Comptes d’Actionnaires Inclus, Format Large A4 Feuillets Numérotés
Le registre des Mouvements de Titres assure la transparence des mouvement de titres dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiés (SAS) dans tout secteur d'activité.
Spécialement conçu pour faciliter les enregistrements avec son grand format A4 pour une meilleure lisibilité et un confort d'utilisation optimum.
Conforme aux obligations légales des SA et SAS.
Ce registre doit être coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été immatriculée.
Caractéristiques :
1 page d'identification l'établissement.
110 fiches MOUVEMENTS DE TITRES .
20 fiches COMPTE D'ACTIONNAIRE.
Papier blanc ligné de haute qualité: 90 g/m².
Couverture souple, finition mate.
Motif imprimé imitation cuir marron (photo de cuir).
Format Large A4 (210 x 297mm).
Dans un soucis d'écologie et de respect de l'environnement nous produisons les exemplaires uniquement au moment de la commande.